Le petit guide de l'amendement - Grand Format

Note moyenne 
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée... Lire la suite
16,50 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 3 mai et le 7 mai
En librairie

Résumé

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique.
L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-030258-9
  • EAN
    9782140302589
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.199 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public avec une thèse sur le coup d'Etat moderne et avocate. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale. Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

16,50 €