Le petit guide de l'amendement - E-book - PDF

Note moyenne 
Mélody Mock-Gruet et Hortense de Padirac - Le petit guide de l'amendement.
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée... Lire la suite
11,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique.
L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      154
    • Taille
      25 300 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public avec une thèse sur le coup d'État moderne et avocate. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale. Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires. Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public avec une thèse sur le coup d'État moderne et avocate. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale. Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

11,99 €