Le petit guide de l'amendement

Name: Le petit guide de l'amendement
Price: 11.99 EUR
Availability: InStock
Author: Mélody Mock-Gruet
ISBN: 978-2-14-030259-6

Par : Mélody Mock-Gruet, Hortense de Padirac

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Nombre de pages154
FormatPDF
ISBN978-2-14-030259-6

EAN9782140302596
Date de parution14/10/2022
Protection num.Digital Watermarking
Taille24 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique.
L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

A propos de Mélody Mock-Gruet

Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public (thèse sur le coup d'État moderne) et titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant que conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale. Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires. Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public (thèse sur le coup d'État moderne) et titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant que conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale. Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.

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