Le pacte civil de solidarité. Un nouveau contrat

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Jean-Loup Vivier - .
Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre.... Lire la suite
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Résumé

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Les travaux parlementaires permettent parfois de mieux comprendre l'intention du législateur. Les principes de notre droit guident le juriste qui doit " inventer " les solutions pratiques qui résultent de l'introduction de ce nouveau contrat dans l'ordonnancement juridique français. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence. et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition. Des formules concrètes d'actes destinées aux praticiens et aux utilisateurs complètent cette étude.

Sommaire

  • LA CONCLUSION DU PACTE
    • Les conditions de conclusion du pacte
    • Les conséquences de la violation des règles de formation
  • LA VIE DES PARTENAIRES DU PACTE
    • Les relations familiales des partenaires
    • Les relations des partenaires avec les tiers
  • LA FIN DU PACTE
    • Les modes de dissolution du pacte
    • Les effets de la dissolution du pacte.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-0487-5
  • EAN
    9782747504874
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    184 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 21,4 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Loup Vivier

Jean-Loup VIVIER, 44 ans, est docteur en droit et avocat. Il a surtout exercé sa profession outre-mer et en Afrique. Depuis plus de vingt ans, il rend compte, pour divers organes de presse, de l'évolution de notre droit. Il a été élu membre correspondant de l'Académie des sciences d'outre-mer, et enseigne à Cayenne, à l'Institut d'Etudes Supérieures de la Guyane.

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