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Le nouveau droit de la négociation collective - Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
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Résumé
5 mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social". Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats. Le dernier participe surtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est riche, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une incontestable complexification du droit de la négociation collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociation collective, comme le vœu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une "majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?
Sommaire
- NOUVELLES LEGITIMITES
- Nouvelles légitimités : la référence majoritaire, par Françoise Favennec-Héry
- Sur la référence majoritaire, par Jean-Marc Lavallart
- NOUVELLES LIBERTES
- Conventions et accords dérogatoires après la loi du 4 mai 2004 : de la " théorie des flaques d'eau ", par Patrick Morvan
- Sur les conventions et accords dérogatoires, par Alain Sauret
- NOUVEAUX ACTEURS
- Nouveaux acteurs : élus du personnel et salariés mandatés
- Sur la négociation d'accords collectifs par des élus du personnel et des salariés mandatés, par Jacques Brunel
- NOUVEAUX CONTRATS
- Nouveaux contrats : convention et accords de groupe, par Gérard Couturier
- Sur les conventions et accords de groupe, par Pascale Lagesse
Caractéristiques
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Date de parution08/07/2004
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Editeur
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Collection
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ISBN2-913397-61-1
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EAN9782913397613
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PrésentationBroché
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Nb. de pages125 pages
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Poids0.25 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Collectif
Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé le 17 mai 2004 par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la présidence de Bernard Boubli, Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de cassation.Vous aimerez aussi
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