Le notaire et le règlement de la succession
3e édition
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- Nombre de pages220
- PrésentationBroché
- Poids0.34 kg
- Dimensions15,7 cm × 23,9 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-7110-1310-4
- EAN9782711013104
- Date de parution27/05/2014
- CollectionPratique notariale
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierPatrick Serlooten
Résumé
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession).
Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession).
Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
