Le notaire et le règlement de la succession
Par :Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages217
- PrésentationBroché
- Poids0.355 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN2-7110-0549-6
- EAN9782711005499
- Date de parution07/04/2005
- CollectionPratique professionnelle
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.
L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral : l'établissement de la dévolution successorale ; l'enquête sur le patrimoine successoral ; le conseil sur l'option héréditaire ; l'établissement de la déclaration de succession. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.
L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral : l'établissement de la dévolution successorale ; l'enquête sur le patrimoine successoral ; le conseil sur l'option héréditaire ; l'établissement de la déclaration de succession. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
