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Le juge d'instruction
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- Nombre de pages97
- PrésentationBroché
- Poids0.1 kg
- Dimensions11,6 cm × 18,1 cm × 0,8 cm
- ISBN2-247-02408-4
- EAN9782247024087
- Date de parution01/12/1997
- CollectionConnaissance du droit
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des expertises et des écoutes téléphoniques, opérer des perquisitions et des saisies. Il peut aussi faire incarcérer des personnes après les avoir mises en examen, ordonner des soins, voire le versement d'une pension alimentaire à un créancier d'aliments. En fin de procédure, il décide de la suite à donner à la poursuite.
Sans doute, le Juge d'instruction n'est plus ce personnage omnipotent qu'évoquait Balzac. Les parties peuvent lui demander de procéder à des investigations qu'il n'avait pas cru devoir effectuer. Elles peuvent faire appel de certaines de ses ordonnances, devant la Chambre d'accusation, dont le Président est aussi doté de pouvoirs particuliers, administratifs et judiciaires.
Ce livre présente le Juge d'instruction dans tous ses aspects.
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des expertises et des écoutes téléphoniques, opérer des perquisitions et des saisies. Il peut aussi faire incarcérer des personnes après les avoir mises en examen, ordonner des soins, voire le versement d'une pension alimentaire à un créancier d'aliments. En fin de procédure, il décide de la suite à donner à la poursuite.
Sans doute, le Juge d'instruction n'est plus ce personnage omnipotent qu'évoquait Balzac. Les parties peuvent lui demander de procéder à des investigations qu'il n'avait pas cru devoir effectuer. Elles peuvent faire appel de certaines de ses ordonnances, devant la Chambre d'accusation, dont le Président est aussi doté de pouvoirs particuliers, administratifs et judiciaires.
Ce livre présente le Juge d'instruction dans tous ses aspects.
