De l'entraide pénale à l'Europe pénale

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François-Xavier Roux-Demare - De l'entraide pénale à l'Europe pénale.
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Résumé

L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l'échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l'utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s'engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l'ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée.
Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l'" entraide pénale classique ". Pour répondre à l'accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle.
Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l'Europe, la Communauté européenne devenue l'Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux.
L'espace pénal formé par le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se distingue plus particulièrement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne (ELSJ) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.).Comment s'opèrent aujourd'hui les mouvements de coopération et d'intégration pénales entre les Etats européens ? N'est-il pas envisageable de repenser l'architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d'" Europe pénale " et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles.

Sommaire

  • VERS UN SYSTEME D'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ENTRAIDE PENALE
    • L'entraide pénale classique inadaptée aux besoins afférents à la lutte contre la criminalité en Europe
    • Elaboration des fondations évidentes à la construction d'un espace européen d'entraide pénale renforcée
  • VERS L'INSTAURATION DE L'EUROPE PENALE
    • Intégration pénale développée au sein d'une européanisation éclatée
    • Intégration pénale soumise aux rouages de la construction européenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13680-3
  • EAN
    9782247136803
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    670 pages
  • Poids
    0.806 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François-Xavier Roux-Demare

François-Xavier Roux-Demare : Maître de conférences à l'Université de Brest

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