Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)

La Justice du XXIe siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissementdu lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l’Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence d’accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.