Le Droit Spontane

Name: Le Droit Spontane
Price: 42 EUR
Availability: Instock
Author: Pascale Deumier
ISBN: 9782717842449

Pascale Deumier

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Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu... Lire la suite

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Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants.

LE PROCESSUS DE CREATION SPONTANEE DE LA REGLE
- La naissance spontanée de la règle
- Les premières manifestations spontanées individuelles
- Les premières manifestations spontanées collectives : les pratiques juridiques
- Le passage de la pratique à la règle
- L'élément moteur du processus : une répétition caractérisée
- Le résultat du processus : la règle de droit spontanée
LE DEVENIR DE LA REGLE SPONTANEE
- Le fondement du caractère positif du droit spontané
- La recherche infructueuse du fondement positif du droit spontané dans des facteurs extérieurs
- Le fondement positif inhérent à la règle de droit spontanée
- L'intégration du droit spontané dans les ordres juridiques
- La part du droit spontané dans les ordres juridiques
- Les relations entre droit spontané et droit délibéré dans les ordres juridiques