Cour constitutionnelle

Name: Cour constitutionnelle
Price: 172 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Bernadette Renauld
ISBN: 978-2-8079-3156-5

Par : Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux

Formats :

Grand Format

172,00 €

Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.

Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 31 juillet
  Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin

Nombre de pages436
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.692 kg
Dimensions16,1 cm × 24,1 cm × 2,5 cm
ISBN978-2-8079-3156-5
EAN9782807931565
Date de parution13/07/2023
CollectionRépertoire pratique du droit b
ÉditeurLarcier

Résumé

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.