Cour constitutionnelle
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- Nombre de pages436
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.692 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,1 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-8079-3156-5
- EAN9782807931565
- Date de parution13/07/2023
- CollectionRépertoire pratique du droit b
- ÉditeurLarcier
Résumé
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
