Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 - Grand Format

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Romain Broussais et Mathilde Hoyer - Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021.
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192... Lire la suite
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Résumé

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos.
Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-97323-11-0
  • EAN
    9791097323110
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Romain Broussais est maître de conférences. Eugénie Petitprez est maître de conférences. Mathilde Hoyer est maître de conférences.

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