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La profession de notaire : les risques de l'exercice
La profession de notaires est en pleine mutation : en 2024, le nombre de ses membres en France dépasse les 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée, après les avocats, réalisant un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards d'euros. En parallèle, le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître ou d'accentuer les risques qui pèsent sur la profession : dématérialisation des actes, essor du numérique, inflation immobilière, développement des contrats innommés, risque fiscal, etc.
Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation et ses conséquences d'un point de vue pénal, civil et disciplinaire, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire, et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires.
Les actes de ce colloque international mettent ainsi en lumière ces grandes évolutions.
Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation et ses conséquences d'un point de vue pénal, civil et disciplinaire, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire, et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires.
Les actes de ce colloque international mettent ainsi en lumière ces grandes évolutions.
La profession de notaires est en pleine mutation : en 2024, le nombre de ses membres en France dépasse les 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée, après les avocats, réalisant un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards d'euros. En parallèle, le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître ou d'accentuer les risques qui pèsent sur la profession : dématérialisation des actes, essor du numérique, inflation immobilière, développement des contrats innommés, risque fiscal, etc.
Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation et ses conséquences d'un point de vue pénal, civil et disciplinaire, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire, et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires.
Les actes de ce colloque international mettent ainsi en lumière ces grandes évolutions.
Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation et ses conséquences d'un point de vue pénal, civil et disciplinaire, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire, et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires.
Les actes de ce colloque international mettent ainsi en lumière ces grandes évolutions.
