Avocat de formation, Mohamed Housni est docteur d'Etat en
droit privé et sciences criminelles et diplômé de l'Institut
d'études judiciaires de l'université de Paris. Ancien avocat à la
Cour de Paris, il a contribué à divers travaux de projets de
réformes de Codes. Il dispense des enseignements
fondamentaux de droit ainsi que des cours de spécialisation et
est l'auteur de plusieurs articles et publications juridiques.
Le droit douanier au Maroc
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
- Nombre de pages712
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-47237-2
- EAN9782296472372
- Date de parution07/11/2011
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.



