Le droit douanier au Maroc

Par : Mohamed Housni
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  • Nombre de pages712
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-47237-2
  • EAN9782296472372
  • Date de parution07/11/2011
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille6 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
Avocat de formation, Mohamed Housni est docteur d'Etat en droit privé et sciences criminelles et diplômé de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Paris. Ancien avocat à la Cour de Paris, il a contribué à divers travaux de projets de réformes de Codes. Il dispense des enseignements fondamentaux de droit ainsi que des cours de spécialisation et est l'auteur de plusieurs articles et publications juridiques.