Le droit de la randonnée pédestre

2e édition

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Patrick Le Louarn - Le droit de la randonnée pédestre.
Liberté et responsabilité des randonneurs. Droit d'accès à la nature - Protection des milieux naturels. La première édition du " Droit de la rando... Lire la suite
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Résumé

Liberté et responsabilité des randonneurs. Droit d'accès à la nature - Protection des milieux naturels. La première édition du " Droit de la rando " en 2002 explorait un champ nouveau de la responsabilité juridique en confrontant le randonneur avec le propriétaire et la collectivité publique. Cet ouvrage innovant eut un succès immédiat. Depuis, le contentieux est plus abondant et justifie une nouvelle édition. Celle-ci privilégie la dimension sociologique de l'accès à la nature, une approche pragmatique de la régulation des comportements et du règlement des litiges. A travers quelques décisions récentes, le juge confirme les principes qui régissent la responsabilité individuelle, civile et pénale des protagonistes et de l'administration. Mais l'intervention des autorités de police s'avère plus importante que celle du juge pour fixer le droit applicable aux conflits entre celui qui passe, le randonneur, et ceux qui restent, les propriétaires et le milieu naturel. La prévention des causes d'accident et l'éducation des comportements sont la clef principale de la construction d'un droit de la randonnée pédestre qui dépasse les frontières, comme le montrent les exemples étrangers dont l'analyse est renforcée en fin d'ouvrage. Ainsi se dessine un véritable service public d'accès à la nature déjà reconnu par le juge, mais que le législateur tarde à formaliser.

Sommaire

  • LA RANDONNEE PEDESTRE EST L'EXPRESSION DE LA LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR
    • Du droit d'aller à pied à la liberté de passer
    • Une liberté publique concrètement garantie
  • LA RANDONNEE PEDESTRE EST UNE ACTIVITE RESPONSABLE
    • L'application à la randonnée des règles judiciaires de la responsabilité
    • Le régime administratif de la responsabilité : de la faute de service aux travaux publics
  • LA RANDONNEE PEDESTRE SOUS D'AUTRES CIEUX ET D'AUTRES DROITS
    • Les conditions particulières de la randonnée sous les tropiques
    • Eléments de droit comparé de la randonnée en Europe

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35113-070-4
  • EAN
    9782351130704
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    302 pages
  • Poids
    0.332 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 1,5 cm

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