Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Par : Hygin Didace Amboulou

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  • Nombre de pages310
  • PrésentationBroché
  • Poids0.5 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-343-06419-2
  • EAN9782343064192
  • Date de parution01/06/2015
  • CollectionEtudes africaines
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
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