Le développement de l'énergie photovoltaïque - Modèles juridiques - Grand Format

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Résumé

A l'heure où les préoccupations écologiques se font plus prégnantes et alors que l'indépendance énergétique figure désormais en bonne place dans le discours politique, le développement des énergies renouvelables et particulièrement l'énergie solaire photovoltaïque est plus que jamais promu par les pouvoirs publics. Cependant, cette volonté affichée est loin de se traduire encore complètement dans la législation.
En dépit d'indéniables améliorations, le cadre juridique du déploiement de l'énergie photovoltaïque reste largement perfectible. L'incertitude demeure quant aux choix du législateur français en la matière. Les objectifs de la politique énergétique sont multiples et se trouvent insuffisamment traduits dans les règles applicables spécialement à l'énergie photovoltaïque. Il en va ainsi des règles applicables tant à l'implantation des installations et leur financement qu'à la régulation de l'accès au marché de l'énergie et l'exploitation des installations à la fois la valorisation de la production d'énergie et aux risques que de telles installations font courir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-37741-083-5
  • EAN
    9782377410835
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    274 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

David Bailleul, Professeur de droit public à l'Université Savoie Mont Blanc. Spécialiste de droit administratif, il est membre du bureau de l'EUR Solar Academy. Hélène Claret, Professeur de droit privé à l'université Savoie Mont Blanc. Ses recherches portent sur le droit de la consommation.

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