Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
2e édition
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- Nombre de pages306
- PrésentationRelié
- Poids0.47 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-7110-1208-4
- EAN9782711012084
- Date de parution01/07/2010
- CollectionLitec fiscal
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement. Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés.
Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement. Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés.
