Procédures de contrôle fiscal. La voie de l'équilibre

Par : Thierry Lambert, Jean-Claude Drié

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  • Nombre de pages384
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-39252-0
  • EAN9782296392526
  • Date de parution01/03/2005
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille14 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable.
Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable.
Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !