Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté
Edition 2025

Par : Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire
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  • Nombre de pages796
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.954 kg
  • Dimensions14,9 cm × 23,0 cm × 3,8 cm
  • ISBN978-2-7579-1113-6
  • EAN9782757911136
  • Date de parution27/03/2025
  • CollectionLes Codes RF
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)

Résumé

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées. A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal.
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées. A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal.