Le contrôle des associations subventionnées
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- Nombre de pages253
- PrésentationBroché
- Poids0.7 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,3 cm × 1,6 cm
- ISBN2-84130-463-9
- EAN9782841304639
- Date de parution01/09/2002
- CollectionDossier d'experts
- ÉditeurLettre du cadre territorial
Résumé
La simplicité du fonctionnement associatif a permis de développer de nombreux partenariats entre les collectivités et le monde : associatif. Mais devant l'inflation des réglementations applicables qu'a connue ce secteur ces dernières années, cette apparente simplicité devient un piège.
De nombreuses collectivités, souvent par méconnaissance d'un environnement juridique qui tient à la fois du droit public et du droit privé, se trouvent prises au piège et se voient montrées du doigt par les organismes de contrôle (contrôle de légalité, CRC, tribunaux...).
La 3e édition de ce Dossier d'experts présente les caractéristiques des associations subventionnées et leur mode de fonctionnement. Il propose ensuite une méthode de contrôle et de détection des risques reposant sur une analyse des documents juridiques et comptables.
Grâce à plusieurs outils, il permet de clarifier les relations avec le monde associatif et d'éviter toute mise en cause pour prise illégale d'intérêts ou gestion de fait. Il limitera également les risques financiers pour la collectivité.
La simplicité du fonctionnement associatif a permis de développer de nombreux partenariats entre les collectivités et le monde : associatif. Mais devant l'inflation des réglementations applicables qu'a connue ce secteur ces dernières années, cette apparente simplicité devient un piège.
De nombreuses collectivités, souvent par méconnaissance d'un environnement juridique qui tient à la fois du droit public et du droit privé, se trouvent prises au piège et se voient montrées du doigt par les organismes de contrôle (contrôle de légalité, CRC, tribunaux...).
La 3e édition de ce Dossier d'experts présente les caractéristiques des associations subventionnées et leur mode de fonctionnement. Il propose ensuite une méthode de contrôle et de détection des risques reposant sur une analyse des documents juridiques et comptables.
Grâce à plusieurs outils, il permet de clarifier les relations avec le monde associatif et d'éviter toute mise en cause pour prise illégale d'intérêts ou gestion de fait. Il limitera également les risques financiers pour la collectivité.
