La protection de la souveraineté par les juges. Contentieux administratif, contentieux constitutionnel

Par : Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, Florian Poulet
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  • Nombre de pages178
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.288 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN979-10-95303-23-7
  • EAN9791095303237
  • Date de parution11/08/2026
  • CollectionLEJEP
  • ÉditeurLEJEP Université Cergy-Pontois

Résumé

Ce livre, La protection de la souveraineté par les juges, explore la manière dont la souveraineté irrigue aujourd'hui l'ensemble du contentieux, avec une intensité particulière en contentieux constitutionnel et administratif. Dans des domaines sensibles - numérique, environnement, police, droit des étrangers - le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont forgé une jurisprudence visant à préserver les prérogatives régaliennes.
L'ouvrage analyse également les techniques de contrôle des normes internationales et européennes, ainsi que les influences croisées entre juges nationaux et étrangers. En filigrane, les auteurs interrogent l'équilibre entre protection de la souveraineté et respect des compétences du législateur et du gouvernement. L'ensemble met en lumière l'émergence d'un corpus jurisprudentiel susceptible, en lui-même, de constituer un instrument de défense de la souveraineté.
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