Le contentieux des dommages de construction. Analyse et stratégie
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- Nombre de pages386
- PrésentationBroché
- Poids0.757 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-212-13399-8
- EAN9782212133998
- Date de parution23/02/2012
- ÉditeurEyrolles
Résumé
Au travers des données factuelles et juridiques tirées du
dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage,
réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite
de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps,
il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre
judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la
construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les
questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer
des solutions.
Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes.
Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes.
Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
Au travers des données factuelles et juridiques tirées du
dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage,
réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite
de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps,
il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre
judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la
construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les
questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer
des solutions.
Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes.
Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes.
Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.