Le contentieux des dommages de construction - Analyse et stratégie

Note moyenne 
Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements,... Lire la suite
49,70 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 8 avril et le 11 avril

Résumé

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions.
Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes.
Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

Sommaire

  • LE DOSSIER ET LE DROIT
  • L'OUVRAGE
  • LE DOMMAGE
  • LES EVENEMENTS
  • LES DELAIS
  • LE CONTRAT
  • LE CHOIX DES ARMES
  • LA CIBLE
  • L'OBJECTIF
  • L'AVANT-PROCES

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/02/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-212-13399-8
  • EAN
    9782212133998
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    386 pages
  • Poids
    0.757 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Sablon

Avocat spécialisé en droit immobilier, diplomé en diplômé en droit de la construction et de l'urbanisme, Jean-Louis Sablon a exercé l'essentiel de son activité dans le domaine de la construction. Enseignant et formateur, il est par ailleurs l'auteur de nombreux articles de recherche.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK