Le contentieux des dommages de construction - Analyse et stratégie - E-book - Multi-format

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Résumé

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions.
Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé.
Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/02/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-212-02849-2
  • EAN
    9782212028492
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    402 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      402
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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