Le Conseil D'Etat. Son Role, Sa Jurisprudence

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Résumé

La jurisprudence du Conseil d'Etat est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre l'histoire et l'organisation du Conseil d'Etat et présente, en tenant compte des derniers développements de l'actualité, sa double mission, de juge et de conseiller. Enfin, il le situe par rapport aux autres institutions - administratives, politiques, étrangères et internationales. Ce voyage à l'intérieur du Palais-Royal, en montrant d'emblée le droit public sous un angle accessible et vivant, offre une excellente entrée en matière aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit administratif. Mais cette synthèse originale, enrichissante pour tout lecteur soucieux de s'informer sur les grandes institutions, est aussi conçue comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.

Sommaire

    • Histoire et tradition
    • L'institution : un grand corps
    • Mission consultative : le conseiller du gouvernement
    • Mission juridictionnelle : le juge administratif suprême
    • Juge administratif et juge judiciaire - Les frontières de compétence
    • Le Conseil d'Etat, créateur du droit public
    • Des activités nouvelles : la section du rapport et des études
    • Le Conseil d'Etat dans les institutions
    • Le Conseil d'Etat et l'étranger

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/07/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-01-145027-6
  • EAN
    9782011450272
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 19,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Stirn

Conseiller d'Etat, Bernard Stirn a été commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Etat et le Tribunal des Conflits, et rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel. Il est aujourd'hui secrétaire général du Conseil d'Etat. Il enseigne le droit public à l'IEP de Paris et à l'ENA.

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