Hervé de Gaudemar et David Mongoin sont professeurs à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).
Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 2, 1940-2000
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- Nombre de pages1099
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.334 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
- ISBN978-2-275-05608-1
- EAN9782275056081
- Date de parution22/09/2020
- CollectionLes grandes décisions
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierBernard Stirn
Résumé
A propos de l'ouvrage Le Conseil d'Etat statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000.
Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Points forts Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative
Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Points forts Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative







