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Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 2, 1940-2000

Par : David Mongoin, Hervé de Gaudemar
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  • Nombre de pages1099
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.334 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-275-05608-1
  • EAN9782275056081
  • Date de parution22/09/2020
  • CollectionLes grandes décisions
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierBernard Stirn

Résumé

A propos de l'ouvrage Le Conseil d'Etat statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000.
Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Points forts Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative