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Le Conseil constitutionnel libanais : gardien, régulateur, protecteur. Colloque de Beyrouth du 17 mai 2002

Par : CEDROMA, Université Saint-Joseph
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  • Nombre de pages116
  • PrésentationBroché
  • Poids0.22 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
  • ISBN2-8027-1718-9
  • EAN9782802717188
  • Date de parution01/01/2003
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Depuis sa création en 1993, le conseil constitutionnel a rendu une trentaine de décisions relevant du contentieux électoral et une vingtaine de décisions relevant du contrôle de la constitutionnalité des lois. La première série de décisions consacre le rôle du conseil constitutionnel comme gardien de la volonté populaire, alors que dans la deuxième série, le Conseil s'arroge un double rôle de régulateur des normes et de protecteur des droits et libertés fondamentaux. Le colloque sur le conseil constitutionnel organisé à Beyrouth par la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph et le CEDROMA le 17 mai 2002, et au cours duquel des enseignants de la Faculté de Droit ont pris la parole chacun dans sa spécialité, a traité le rôle du conseil constitutionnel sous les trois angles du contentieux électoral, de la régulation des normes et de la protection des droits et libertés fondamentaux, cette division du programme du colloque ayant été inspirée par certains développements de l'ouvrage de Droit Constitutionnel de M. Favoreu et alii (Dalloz, 2000) et de celui de MM. Avril et Gicquel sur le conseil constitutionnel (Montchrestien, 1998). Ont participé à ce colloque MM. Pierre Gannagé, Antoine Khair, Michel Tabet, Hervé Lécuyer, Sélim Jreissati, Nasri Antoine Diab et Madame Lara Karam Boustany.