Le Conseil constitutionnel libanais : gardien, régulateur, protecteur - Colloque de Beyrouth du 17 mai 2002

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 CEDROMA et  Université Saint-Joseph - Le Conseil constitutionnel libanais : gardien, régulateur, protecteur - Colloque de Beyrouth du 17 mai 2002.
Depuis sa création en 1993, le conseil constitutionnel a rendu une trentaine de décisions relevant du contentieux électoral et une vingtaine de décisions... Lire la suite
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Résumé

Depuis sa création en 1993, le conseil constitutionnel a rendu une trentaine de décisions relevant du contentieux électoral et une vingtaine de décisions relevant du contrôle de la constitutionnalité des lois. La première série de décisions consacre le rôle du conseil constitutionnel comme gardien de la volonté populaire, alors que dans la deuxième série, le Conseil s'arroge un double rôle de régulateur des normes et de protecteur des droits et libertés fondamentaux. Le colloque sur le conseil constitutionnel organisé à Beyrouth par la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph et le CEDROMA le 17 mai 2002, et au cours duquel des enseignants de la Faculté de Droit ont pris la parole chacun dans sa spécialité, a traité le rôle du conseil constitutionnel sous les trois angles du contentieux électoral, de la régulation des normes et de la protection des droits et libertés fondamentaux, cette division du programme du colloque ayant été inspirée par certains développements de l'ouvrage de Droit Constitutionnel de M. Favoreu et alii (Dalloz, 2000) et de celui de MM. Avril et Gicquel sur le conseil constitutionnel (Montchrestien, 1998). Ont participé à ce colloque MM. Pierre Gannagé, Antoine Khair, Michel Tabet, Hervé Lécuyer, Sélim Jreissati, Nasri Antoine Diab et Madame Lara Karam Boustany.

Sommaire

  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, GARDIEN DE LA VOLONTÉ POPULAIRE
    • Le contentieux des élections des députés devant le Conseil constitutionnel
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, RÉGULATEUR DES INSTITUTIONS
    • Le recours en inconstitutionnalité devant le Conseil d'Etat. Jurisprudence constitutionnelle et jurisprudence administrative
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PROTECTEUR DES LIBERTÉS
    • L'accès des communautés légalement reconnues au Conseil constitutionnel
    • Un droit processuel fondamental façonné par le Conseil constitutionnel
    • Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés et des droits fondamentaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1718-9
  • EAN
    9782802717188
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    116 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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