Le Conseil Constitutionnel. 4eme Edition

Par : Jean Gicquel, Pierre Avril

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  • Nombre de pages156
  • PrésentationBroché
  • Poids0.185 kg
  • Dimensions12,1 cm × 19,9 cm × 0,9 cm
  • ISBN2-7076-1077-1
  • EAN9782707610775
  • Date de parution23/06/1998
  • Collectionclefs politique
  • ÉditeurMontchrestien

Résumé

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Le Conseil qui s'analyse dorénavant en une cour constitutionnelle, selon le modèle européen, occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Le Conseil qui s'analyse dorénavant en une cour constitutionnelle, selon le modèle européen, occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.

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