L'indépendance du Conseil constitutionnel
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- Nombre de pages450
- PrésentationBroché
- Poids0.74 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
- ISBN978-2-916606-37-8
- EAN9782916606378
- Date de parution11/01/2011
- CollectionCollection des Thèses
- ÉditeurFondation Varenne
- PréfacierJean Gicquel
Résumé
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent l'ont doté d'un statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois. Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent l'ont doté d'un statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois. Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.