Le Conseil constitutionnel

6e édition

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Résumé

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008). L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?... Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes par voie d'exception ? La politisation du Conseil est-elle un mythe ? Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Sommaire

  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNELLE
    • Composition du Conseil constitutionnel
    • Procédure devant le Conseil
  • LES SOURCES DES DROITS FONDAMENTAUX
    • Composantes du " bloc de constitutionnalité "
    • Les droits fondamentaux protégés
  • LES TECHNIQUES DE CONTROLE
    • Des techniques propres au Conseil constitutionnel
    • Typologie des réserves d'interprétation
  • L'ACCES DU CITOYEN A LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
    • Argumenter en faveur d'un contrôle par voie d'exception
    • La révision constitutionnelle de 2008
    • Une réforme contestable
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA DESIGNATION DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES
    • Les élections parlementaires
    • L'élection présidentielle
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES CONPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES
    • Le partage des compétences pouvoir exécutif-pouvoir législatif
    • Les compétences du Parlement
    • Les compétences du Pouvoir exécutif

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07852-3
  • EAN
    9782247078523
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    181 pages
  • Poids
    0.155 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Henry Roussillon

Henry Roussillon, professeur agrégé de droit public, est ancien président de l'Université Toulouse I - sciences sociales, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.

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