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Nouveauté

Le Conseil constitutionnel
11e édition

Par : Pierre Esplugas-Labatut
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  • Nombre de pages225
  • FormatPoche
  • PrésentationBroché
  • Poids0.154 kg
  • Dimensions11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-247-25066-0
  • EAN9782247250660
  • Date de parution07/05/2026
  • CollectionConnaissance du droit
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un auteur conseiller d'Etat qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Pierre Esplugas-Labatut , professeur de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.
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