Le commun dans l'Union européenne

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Pierre-Yves Monjal et Eleftheria Neframi - Le commun dans l'Union européenne.
L'avancement de l'Union européenne nécessite la compréhension des fondements du pouvoir commun. Mais le terme de commun, qui nous paraît si familier... Lire la suite
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Résumé

L'avancement de l'Union européenne nécessite la compréhension des fondements du pouvoir commun. Mais le terme de commun, qui nous paraît si familier dans les différentes branches du droit public, recouvre-t-il une notion juridique permettant de réajuster les analyses sur le droit de l'Union européenne ? Quelle est la potentialité juridique du commun dans une Union européenne qui se substituera tôt ou tard à la Communauté ? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser, afin de contribuer à l'éclaircissement du sens théorique du commun, à partir et au-delà de ses manifestations juridiques. La délimitation du commun sur le plan théorique, historique et disciplinaire est suivie de l'étude de ses répercussions pratiques et de l'affinement de son analyse juridique permettant de dépasser le strict cadre communautaire pour rejoindre celui de l'Union.

Sommaire

  • LA NOTION DE " COMMUN "
    • A la recherche d'une notion perdue : le " commun "
    • La notion de commun(auté) dans les systèmes juridiques
    • Les notions de commun/communauté dans l'histoire
  • L'EXERCICE DU COMMUN
    • L'exercice en commun des compétences du point de vue des institutions
    • L'exercice en commun des compétences illustré par le devoir de loyauté

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2604-3
  • EAN
    9782802726043
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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