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Le cadre juridique du processus de médiation
Edition 2026

Par : Jean-Marc Bret, Emmanuelle Rouzet
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages112
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.1 kg
  • Dimensions10,5 cm × 18,0 cm × 7,5 cm
  • ISBN979-10-91871-86-0
  • EAN9791091871860
  • Date de parution14/04/2026
  • ÉditeurMedias & Mediations
  • PréfacierGabrielle Planès

Résumé

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un commentaire, éclaireront efficacement le lecteur. Cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie présente les dispositions communes à l'ensemble des modes amiables de règlement des différends (MARD). La deuxième partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès. La troisième partie traite de la médiation dite conventionnelle, hors de toute procédure.