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Le cadre juridique du processus de médiation
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un commentaire, éclaireront efficacement le lecteur. Cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie présente les dispositions communes à l'ensemble des modes amiables de règlement des différends (MARD). La deuxième partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès. La troisième partie traite de la médiation dite conventionnelle, hors de toute procédure.
La première partie présente les dispositions communes à l'ensemble des modes amiables de règlement des différends (MARD). La deuxième partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès. La troisième partie traite de la médiation dite conventionnelle, hors de toute procédure.
