Henri Tchantchou est docteur en Droit de l'Université de Poitiers en France. Il a été formé comme Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun, puis comme Magistrat à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé. Depuis une dizaine d'années, il exerce des fonctions judiciaires au Cameroun, et y enseigne dans de nombreuses institutions universitaires.
La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada. Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes
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- Nombre de pages367
- PrésentationBroché
- Poids0.495 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-296-09184-9
- EAN9782296091849
- Date de parution01/09/2009
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMaurice Kamto
Résumé
En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
