La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada. Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes

Par : Henri Tchantchou

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  • Nombre de pages370
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-26161-4
  • EAN9782336261614
  • Date de parution01/09/2009
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille976 Ko
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierMaurice Kamto

Résumé

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.