La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada - Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
  • Date de parution : 01/09/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26161-4
  • EAN : 9782336261614
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 370 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 370
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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