La société à finalité sociale - Un succès ou un coup dans l'eau ? Analyse des aspects juridiques et fiscaux

Marilèna Cannella

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Marilèna Cannella - La société à finalité sociale - Un succès ou un coup dans l'eau ? Analyse des aspects juridiques et fiscaux.
Quel statut pour les entreprises marchandes d'économie sociale qui allient à la fois objectif social et outil économique ? La loi du 13 avril 1995... Lire la suite
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Résumé

Quel statut pour les entreprises marchandes d'économie sociale qui allient à la fois objectif social et outil économique ? La loi du 13 avril 1995 comble le vide juridique existant et crée un nouveau statut révolutionnaire : la Société à Finalité Sociale (SFS). L'analyse des aspects juridiques et des aspects fiscaux de ces sociétés est développée tout au long de l'ouvrage et permet de dresser une vue panoramique de ce nouveau statut, sous tous les angles légaux. Outre l'étude juridique et fiscale de ces sociétés, cet ouvrage dresse également un bilan de ce statut, sept ans après sa création, et tente d'apporter des pistes et perspectives pour favoriser son évolution, voire son succès dans l'avenir, mais pas à n'importe quel " prix " ! Permettons-nous de rêver qu'un jour ce statut fera partie intégrante de notre réalité socio-économique, tout en conservant sa véritable spécificité sociale... (Marilèna Cannella)

Sommaire

  • GENESE DE LA SOCIETE A FINALITE SOCIALE
    • La nouvelle économie sociale : entre marchand et non-marchand
    • Naissance d'un nouveau genre : la société à finalité sociale
  • ASPECTS JURIDIQUE DE LA SOCIETE A FINALITE SOCIALE
    • Une révolution dans le droit des sociétés : la loi du 13 avril 1995
    • Bouleversements préalables à l'introduction des SFS
    • Principes et spécificités juridiques de la société à finalité sociale
    • Mode de création d'une société à finalité sociale
    • Modes de dissolution volontaire d'une société à finalité sociale
    • Quelle forme de société choisir ?
  • ASPECTS FISCAUX DE LA SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE
    • Introduction au régime fiscal de la SFS
    • Impôts sur les revenus
    • La TVA
    • Autres matières fiscales
  • LA SFS, UN SUCCÈS OU UN COUP DANS L'EAU
    • Raisons du " choix " de la société à finalité sociale
    • Les SFS six ans après
    • Quelles solutions pour l'avenir ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-87415-323-0
  • EAN
    9782874153235
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marilèna Cannella

Marilèna Cannella est diplômée en gestion de l'Université de Liège. Proche du milieu associatif, elle consacre son mémoire de fin d'études au bénévolat dans les associations. Après une formation complémentaire en tant que coopérant, elle participe à divers chantiers pour le développement qui confirment son goût pour le secteur de l'économie sociale. C'est dans le cadre de sa formation en fiscalité, qu'elle étudie, dix ans après, les sociétés à finalité sociale. LES PRIX ROGER VANTHOURNOUT sont organisés par AGES (Administration et Gestion pour l'Économie Sociale), SAW (Solidarité des Alternatives Wallonnes) et Quelque chose à faire.

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