Dernière sortie
La société à finalité sociale
Quel statut pour les entreprises marchandes d'économie sociale qui allient à la fois objectif social et outil économique ? La loi du 13 avril 1995 comble le vide juridique existant et crée un nouveau statut révolutionnaire : la Société à Finalité Sociale (SFS).
L'analyse des aspects juridiques et des aspects fiscaux de ces sociétés est développée tout au long de l'ouvrage et permet de dresser une vue panoramique de ce nouveau statut, sous tous les angles légaux. Outre l'étude juridique et fiscale de ces sociétés, cet ouvrage dresse également un bilan de ce statut, sept ans après sa création, et tente d'apporter des pistes et perspectives pour favoriser son évolution, voire son succès dans l'avenir, mais pas à n'importe quel " prix " ! Permettons-nous de rêver qu'un jour ce statut fera partie intégrante de notre réalité socio-économique, tout en conservant sa véritable spécificité sociale... (Marilèna Cannella)
