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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Une recherche pour la construction d'un modèle commun
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- Nombre de pages206
- PrésentationBroché
- Poids0.26 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-343-07917-2
- EAN9782343079172
- Date de parution01/12/2015
- CollectionBibliothèqueS de droit
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Christophe Saint-Pau
Résumé
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions risque, précaution, prévention, garantie qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
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