La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Une recherche pour la construction d'un modèle commun
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- Nombre de pages206
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-40094-5
- EAN9782336400945
- Date de parution15/01/2016
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Christophe Saint-Pau
Résumé
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions ?risque, précaution, prévention, garantie ? qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions ?risque, précaution, prévention, garantie ? qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
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