La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir

Par : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
  • Nombre de pages222
  • PrésentationBroché
  • Poids0.275 kg
  • Dimensions13,0 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-343-05690-6
  • EAN9782343056906
  • Date de parution15/03/2015
  • CollectionComité international des pénal
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.