La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir

Name: La responsabilité pénale de la personne morale
Price: 24 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Delphine Brach-Thiel
ISBN: 978-2-343-05690-6

Par : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs

Formats :

E-book - PDF

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Nombre de pages222
PrésentationBroché
Poids0.275 kg

Dimensions13,0 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
ISBN978-2-343-05690-6
EAN9782343056906
Date de parution15/03/2015
CollectionComité international des pénal
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.