La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir

Par : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs

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  • Nombre de pages222
  • PrésentationBroché
  • Poids0.275 kg
  • Dimensions13,0 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-343-05690-6
  • EAN9782343056906
  • Date de parution15/03/2015
  • CollectionComité international des pénal
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Le financement du terrorisme
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12,99 €
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