Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Name: Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
Author: Delphine Brach-Thiel
ISBN: 978-2-14-004143-3

Par : Delphine Brach-Thiel

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Nombre de pages230
FormatPDF
ISBN978-2-14-004143-3

EAN9782140041433
Date de parution04/07/2017
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
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ÉditeurL'Harmattan

Résumé

"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.