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La responsabilité environnementale. Journées polonaises. Tome LXXI / 2022

Par : Association Henri Capitant
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages460
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.62 kg
  • Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-275-16357-4
  • EAN9782275163574
  • Date de parution09/06/2026
  • CollectionJournées Henri Capitan
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Ce 71 ? volume des Journées internationales de l'Association Henri Capitant rassemble les travaux issus des réponses apportées par plus de vingt pays à l'occasion des Journées internationales qui se sont tenues en Pologne, à Lodz, du 5 au 7 juin 2023, sur le thème de la responsabilité environnementale. Y sont présentés les rapports généraux sur les trois thèmes analysés : - La responsabilité environnementale en droit civil (rapporteur général : Jean-Sébastien Borghetti, France) - La responsabilité environnementale en droit public (rapporteur général : Sara Brimo, France) - La responsabilité environnementale en droit pénal (rapporteurs généraux : Mariola Lemonnier, Maria Rogacka-Rzewnicka, Pologne) Ainsi que : - le rapport de synthèse (François Guy Trébulle, France) - et des contributions spécifiques à certains droits nationaux.
Points forts - Une analyse croisée de la réglementation applicable à la responsabilité environnementale dans les pays de culture juridique civiliste. - L'Association Henri Capitant, le premier réseau international de tradition civiliste, présente dans plus de 40 pays.

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