La réforme territoriale - Une politique en faux-semblant ? (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2011
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À rebours du discours officiel, la réforme territoriale n'est sans doute pas une réforme de décentralisation. En tout cas, pas essentiellement. Il sera ici posé l'hypothèse que la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010 marque le retour de l'État sur le territoire (mais en fait, l'a-t-il jamais quitté ?). La réforme confirme que la République est davantage " déconcentralisée " que décentralisée, l'État modelant le territoire en tenant principalement compte de ses intérêts et des contraintes nées des nouvelles exigences de la gestion publique (R.G.P.P.
et réforme des services déconcentrés par exemple). Le " big bang " fonctionnaliste mis en oeuvre conduit à une profonde remise en question du rôle des collectivités territoriales et interroge quant à son " principe d'action " : peut-on aménager le territoire contre les structures qui le constituent, ou tout au moins indépendamment d'elles ? Dépassant le discours officiel, cet ouvrage, assumant un parti-pris critique, propose une lecture de la loi du 16 décembre 2010 qui en éclaire les faux-semblants.
Les travaux réunis sont issus des contributions à un colloque organisé en novembre 2010 à Lyon sur la réforme territoriale comme " tournant dans la conception du territoire " par l'Équipe d'accueil " Droits comparé et international des affaires " avec l'appui de la Faculté de Droit et Science politique (Université Lyon 2) et du Conseil général du Rhône.
  • UNE REFORME DE L'ETAT : LA REPUBLQIUE EST "DECONCENTRALISEE"
    • Constitution et territoires ; L'exemple du découpage des circonscriptions électorales
    • Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : quel renouveau de la déconcentration ?
    • Collectivités territoriales et réforme territoriale ; De l'insoutenable légèreté du législateur..
  • UNE REFORME DES TERRITOIRES : UN "BIG-BANG" FONCTIONNALISTE
    • La réforme de l'intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du 16 décembre 2010
    • La spécialisation des administrations intermédiaires, la consécration en trompe-l'œil de la région
    • Territoire et fiscalité directe locale
  • Date de parution : 01/10/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Administration Aménagement
  • ISBN : 978-2-296-56415-2
  • EAN : 9782296564152
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 155 pages
  • Poids : 0.205 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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