La puissance territoriale.. Essai sur la décentralisation politique en France

Par : Guillaume Protière

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  • Nombre de pages604
  • PrésentationBroché
  • Poids0.876 kg
  • Dimensions1,5 cm × 2,3 cm × 0,3 cm
  • ISBN978-613-1-53079-1
  • EAN9786131530791
  • Date de parution01/01/2011
  • ÉditeurEd. Universitaires Européennes

Résumé

Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mêmes que sur la forme de l''Etat. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de décentralisation administrative et de décentralisation politique à travers l''étude des fondements normatifs de l''organisation territoriale (loi ou Constitution).
Ce rapprochement permet de constater que le droit français a façonné le caractère administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir complètement à annihiler leur dimension politique. Au contraire, l''idée que la décentralisation relève de la "forme politique de l''Etat" émerge dès 1789. L''inscription constitutionnelle des collectivités territoriales à partir de 1946 parachève cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les conséquences en termes de pluralité de l''action publique.
La France reste donc au milieu du gué ; sa décentralisation n''est plus tout à fait administrative sans être pleinement politique.
Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mêmes que sur la forme de l''Etat. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de décentralisation administrative et de décentralisation politique à travers l''étude des fondements normatifs de l''organisation territoriale (loi ou Constitution).
Ce rapprochement permet de constater que le droit français a façonné le caractère administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir complètement à annihiler leur dimension politique. Au contraire, l''idée que la décentralisation relève de la "forme politique de l''Etat" émerge dès 1789. L''inscription constitutionnelle des collectivités territoriales à partir de 1946 parachève cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les conséquences en termes de pluralité de l''action publique.
La France reste donc au milieu du gué ; sa décentralisation n''est plus tout à fait administrative sans être pleinement politique.
Les indispensables du droit constitutionnel
Julien Béal-Long, Nicolas Chambardon, Matthias Malblanc, Guillaume Protière
E-book
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