La réforme du droit de la preuve - Grand Format

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Dominique Mougenot - La réforme du droit de la preuve.
DROIT BELGE Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une... Lire la suite
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Résumé

DROIT BELGE Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine...
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/12/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8072-0549-9
  • EAN
    9782807205499
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.528 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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