Mesures d'instruction en matière civile

Par : Dominique Mougenot
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  • Nombre de pages378
  • PrésentationBroché
  • Poids0.188 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-8027-5150-2
  • EAN9782802751502
  • Date de parution20/12/2016
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière. L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
Dominique Mougenot : Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut (antérieurement tribunal de commerce de Mons), depuis plus de 20 ans. Il y pratique essentiellement le droit économique et le droit des contrats, il enseigne à l'Université de Namur (cours de droit judiciaire en cours du jour) et à l'Université catholique de Louvain (cours de droit judiciaire approfondi en horaire décalé). Il est l'auteur de deux volumes du Répertoire notarial : le droit de la preuve et les principes de droit judiciaire privé.
En outre, il a publié de nombreuses études consacrées au droit judiciaire et au droit de la preuve. Il s'est particulièrement penché sur les mesures d'instruction, l'application des nouvelles technologies en droit de la preuve et en droit procédural et la problématique de l'usage en justice de preuves recueillies irrégulièrement. Il a collaboré à la réforme du Code civil en matière de preuve. Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Lucien Simont : Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles
La preuve
Dominique Mougenot
Grand Format
94,00 €