La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions

Par : Nicolas Dissaux, Romain Loir, Monique Ben Soussen

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  • Nombre de pages284
  • PrésentationBroché
  • Poids0.32 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-296-09325-6
  • EAN9782296093256
  • Date de parution24/09/2009
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

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