La protection des décideurs publics face au droit pénal

Jacques Robert

(Préfacier)

,

Gilles Lebreton

(Préfacier)

Note moyenne 
Fabien Bottini - La protection des décideurs publics face au droit pénal.
A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité,... Lire la suite
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Résumé

A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.

Sommaire

  • L'AFFIRMATION DE LA LOGIQUE DEMOCRATIQUE OU L'APPLICATION DE LA REGLE PENALE COMMUNE AUX DECIDEURS PUBLICS
    • L'avènement d'un principe de liberté des poursuites
    • L'uniformisation des conditions d'exercice des poursuites
  • LA RESISTANCE DE LA LOGIQUE REPRESENTATIVE OU L'ADAPTATION DU DROIT PENAL A LA SPEFICITE DES DECIDEURS PUBLICS
    • Les atténuations au principe de liberté des poursuites
    • Les entraves au bon déroulement des poursuites

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/06/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03312-9
  • EAN
    9782275033129
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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