Francis Mallol est vice-président du tribunal administratif de Besançon. Président de conseil de discipline de la fonction publique territoriale et formateur au CNFPT, il est aussi chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Dijon et à l'Institut de préparation à l'administration générale de Franche-Comté. Il est l'auteur avec Kaira Bourderbali, de " Liberté d'expression obligation de réserve " (1999) et " Le secret, le juge et le citoyen " (2000) parus aux Editions Sorman. Kaira Bourderbali est juriste à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard. Formatrice au CNFPT, elle est également l'auteur d'articles juridiques dans les Ajda, Lpa, Cahiers des collectivités territoriales.
La Procedure Disciplinaire Dans La Fonction Publique Territoriale
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- Nombre de pages203
- PrésentationBroché
- Poids0.28 kg
- Dimensions14,6 cm × 21,0 cm × 1,4 cm
- ISBN2-905529-23-7
- EAN9782905529237
- Date de parution01/12/2002
- ÉditeurSorman (Editions)
Résumé
Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? L'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions avec précision et de manière exhaustive en s'appuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Mais les auteurs ne se ! imitent pas à une présentation du système gradué des sanctions. L'ouvrage présente aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires qui transgressent leurs missions de service public. Les auteurs soulignent et démontrent qu'il existe un bon usage de la répression disciplinaire ; une utilisation positive qui repose sur un examen objectif, contradictoire et serein de la situation litigieuse. Une gestion équitable de la faute ne sanctionne qu'en dernier ressort, privilégie l'avertissement pédagogique à l'exclusion radicale et adapte la sanction à ! a gravité de la faute. Ce guide pratique assiste les employeurs territoriaux dans 'leur prise de décision, leur présente l'impact de leurs décision ; il évitera ainsi les recours contentieux et les risques auxquels peuvent être exposés les élus et la collectivité. Incontestablement, l'ouvrage intéressera les maires et les présidents d'établissements publics, les directeurs de ressources humaines, les syndicalistes et les juges, tous amenés à maîtriser les étapes de la procédure dans un domaine sensible.